Protection des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le consortium de projet EOS pour des travaux de recherche dans le cadre du projet N°ANR-22-CE10 La base légale du traitement est l’engagement de publication de résultats anonymisés.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le consortium tel que défini dans le document officiel de l’ANR N°ANR-22-CE10. Les modalités de collecte, d’usage et de stockage temporaire de vos données sont détaillées ci-dessous.
Les données recueillies sont conservées jusqu’au 31 octobre 2026.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Responsable scientifique du projet
Pr Marc ZOLGHADRI, ISAE-Supméca / contact@institut-obsolescence.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
1.Réponses aux enquêtes et questionnaires créés
Les analyses statistiques seront effectuées sur les réponses ; elles seront également exploitées pour rédiger les Livrables du projet, mais aussi sous forme de Notes de synthèse.
• Les Livrables seront publics ou réservés aux membres de consortium (cf. l’annexe 1).
• Les Notes de Synthèse seront publics.
Réponses aux enquêtes directes (via email ou interviews). Dans ce cas, les données sont rendues anonymes et traitées afin de préparer des notes de synthèse. Celles-ci sont téléversées dans l’entrepôt de données du projet (voir ci-dessous). Si certaines des personnes contactées souhaitent recevoir la Note de Synthèse, elle leur sera envoyée.
Réponses aux enquêtes. Un questionnaire, contenant un nombre limité de questions, sera mis en ligne de manière publique. Les réponses sont collectées de manière anonyme ou non, selon le choix libre du répondant. La note de synthèse sera envoyée par courriel à toute personne ayant manifesté son intérêt lorsqu’elle remplissait le questionnaire (en fournissant son adresse email accompagnant ses réponses). Les synthèses détaillées (i.e. Livrables) sont utilisées par le consortium uniquement dans le cadre du projet.
Le traitement et l’exploitation des résultats de ces enquêtes et questionnaires font partie du WP4.
Métadonnées. Des métadonnées seront appliquées aux données d’enquêtes et de questionnaires indiquant la date (via horodatage automatique), les rôles, les responsabilités et le niveau de confidentialité demandé des répondants s’ils les ont indiqués dans leurs réponses.
2.Stockage des données
Stockage numérique centralisé.
Toutes les données du projet sont disposées dans un espace réservé du LAAS-CNRS (https://partage.laas.fr/owncloud). Cet espace, appelé Partage, est protégé et seuls les membres désignés y ont accès. L’accès est protégé par un « login » et un « mot de passe ». L’ANR et les personnes mandatées par celle-ci pourront obtenir accès à ces données après la transmission d’une demande officielle transmise au responsable du projet.
Ces données seront préservées pendant toute la durée du projet (04/10/2022 – 03/10/2026) sur cette plateforme.
Une décision de préservation des données après la fin du projet sera prise par le COPIL ; tous les acteurs en seront avertis.
Stockage numérique sur des machines personnelles.
Pour des raisons évidentes liées au développement des différentes tâches du projet, les différents acteurs du consortium peuvent posséder des données sur leur machine personnelle. Chaque partenaire et chaque acteur prendra toutes les précautions qui s’imposent pour protéger ces données.
3.Diffusion et accès aux données pour les publications scientifiques.
Certaines conférences et revues exigent d’avoir accès aux données originales utilisées pour les publications. Ces données peuvent être de deux types :
– Données issues des entreprises membres du consortium. L’application de l’accord de consortium du projet EOS par les partenaires garantira la conformité de la mise à disposition de ces données (par exemple en les anonymisant).
– Données issues des enquêtes et questionnaires. Ces données sont anonymisées.
Dans les deux cas, les données ainsi traitées seront déposées sur la plateforme Github, dans un espace réservé créé par le porteur du projet : https://github.com/Marc-Zolghadri/EOS